RARe dispose d’un Accord de Consortium signé par ses tutelles

Cet accord aborde divers points cruciaux pour assurer la stabilité et l’efficacité opérationnelle de l’infrastructure :

• Une tutelle qui signe l'accord de consortium manifeste son intérêt et son engagement pour l'infrastructure dans son ensemble, au-delà du pilier où se situent son ou ses CRB
• Il a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre les Parties, notamment en ce qui concerne l’organisation de la gestion et la gouvernance de RARe
• L'accord définit les droits et responsabilités de chaque partie liée à sa mise en œuvre.
• Il énonce les règles régissant le transfert de propriété intellectuelle des résultats.

Les dernières modifications apportées à l’accord avant sa signature visaient à clarifier le statut de membre ou de candidat après la réunion du comité des tutelles de RARe du 27 mai 2024, ainsi qu’à tenir compte de l’arrivée de plusieurs CRB de l’Institut Pasteur dans le pilier "microorganisme".

L’objectif de cet accord est également de donner un cadre à l’infrastructure RARe qui lui permet de fonctionner harmonieusement tout en ne se substituant pas à la responsabilité des tutelles et en respectant les droits de ses membres. De plus, l’accord sert ainsi à établir et à clarifier les statuts et les avantages pour chaque CRB en fonction de son niveau d’adhésion.

Contact : contact.RARe@inrae.fr