Textes internationaux

Documents de référence

La convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la terre à Rio en 1992, inscrit dans son article 15 le principe de l’APA, ainsi que la partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, dans son article 8-j.

Le protocole de Nagoya a été adopté par la conférence des états, parties à la Convention sur la Diversité Biologique réunie à Nagoya en 2010 pour la mise en œuvre de l’APA dans un cadre transparent et sécurisé au plan juridique tant pour les pays fournisseurs que pour les utilisateurs.

Date de modification : 14 septembre 2023 | Date de création : 09 juillet 2020 | Rédaction : RARe - Edition P. Huan