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Convention sur la diversité biologique

Convention sur la diversité biologique

La convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la terre à Rio en 1992, inscrit dans son article 15 le principe de l’APA, ainsi que la partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (Art. 8 j).

Ce traité international a été adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 avec pour buts principaux : la conservation de la biodiversité ; l'utilisation durable de ses éléments ; le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.  

Son objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il est considéré comme le document clé concernant le développement durable.

Dans un premier temps, les bureaux de la convention se trouvaient à Genève avant de déménager définitivement à Montréal. Elle est ouverte aux signatures le 5 juin 1992 et entre en vigueur le 29 décembre 1993. En décembre 1993, 168 pays avaient signé la convention. Longtemps, la convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne. Elle contient un rappel d'utilisation des termes dans son article 2 et introduit le principe de précaution.

Voir aussi

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Date de modification : 27 octobre 2023 | Date de création : 09 juin 2020 | Rédaction : RARe